Protection des données personnelles

Identification

Le site internet startdoc.ch est la propriété de EOSERVICES LTD, dont le siège social est situé 2 Communications Road, Greenham Business Park, Newbury, Berkshire, RG19 6AB, UK.

Préambule

EOSERVICES LTD au travers de son site internet, startdoc.ch est amenée à réaliser des opérations de traitement des données personnelles, qui auront été collectées auprès des utilisateurs du dit site.

EOSERVICES LTD s’engage à respecter la vie privée et la protection dans son utilisation des données de type personnelles des utilisateurs du service startdoc.ch.

Objet

L’objet a pour démarche une volonté informative des utilisateurs, sur les méthodes employées pour le traitement, l’utilisation, l’archivage et les différents droits inhérents à ces données personnelles collectées. Droits pour lesquels la loi 78-17 du 6.01.78 sur la législation du secteur de « L’Informatique et les libertés » prévoit des mesures et dispositions.

Nature et destinations des opérations de traitement des données personnelles collectées

La collecte ou le traitement concernant les données personnelles de l’utilisateur opère à plusieurs étapes du parcours de l’utilisateur sur le site startdoc.ch. Plus précisément, lors de l’inscription et de l’ouverture du compte utilisateur, pendant les actions réalisés en ligne sur le site et pour toute opération de paiement réalisée sur le site startdoc.ch.

Les opérations de traitement et les méthodes de captation sont réalisées auprès de l’utilisateur, directement par sa demande et durant l’utilisation du site startdoc.ch.

Lors de l’utilisation du service startdoc.ch, l’utilisateur prend acte et a conscience, que potentiellement des données personnelles peuvent être prélevées.

Quels sont les types de données pouvant être collectées ?

A titre informatif, un astérisque est présent pour indiquer les données obligatoirement collectées, qui seront potentiellement utilisées et traitées, en l’absence de ce symbole la collecte ne sera pas forcement réalisée.

Durée et archivage des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs par startdoc.ch sont aux fins de :

La destination de ces données personnelles pourra être potentiellement, uniquement ou simultanément le service client de startdoc.ch, ainsi que certains sous-traitants et partenaires commerciaux.

Lors d’une investigation judiciaire agrée par une réquisition policière ou administrative, startdoc.ch pourra autoriser la consultation de ces données, et le cas échéant les communiquer aux fins d’être produites.

La politique de durée de conservation des données collectées et archivées, est exprimée proportionnellement à la durée de souscription du service.

Les droits de l’utilisateur

Comme l’entend et le prévoit la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur possède un droit d’accès, d’interrogation du fichier des données collectées le concernant et de fait, un droit à la rectification de ces mêmes données.

Au titre légitime chaque utilisateur possède le droit d’opposition au traitement de ces données personnelles, et d’opposition aux fins d’utilisations commerciales et de prospection.

Le droit à la rectification, à la mis à jour, à la suppression, au blocage en cas d’inexactitude des données, lorsqu’elles sont incomplètes, périmées ou en cas d’interdiction de l’utilisation de ces données par un traitement, une collecte ou leur communication est réservé à l'utilisateur.

Toute requête visant à exercer un droit de rectification devra être adressé à cnil@startdoc.com et accompagné d’un titre d’identité signé en copie.

Cookies et Traceurs

Startdoc utilise des cookies, notre politique des cookies est consultable à cette adresse: https://startdoc.ch/utilisation-des-cookies/.